S. m. (Jurisprudence) est la partie d'une sentence ou d'un arrêt qui contient le jugement proprement dit, c'est-à-dire les dispositions du jugement. On distingue dans un jugement plusieurs parties : si c'est un jugement d'audience, il n'a que deux parties : les qualités et le dispositif ; si c'est un jugement sur instance ou procès appointé, il y a les qualités, le Ve et le dispositif. Lire la suite...